République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
Objet adopté le 27.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11455-A et objet(s) lié(s)
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27 juin 2014 -
10h10 |
vidéo
PL-11455-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013
PL-11454-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2013
PL 11455
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15 mai 2014 -
17h |
vidéo
PL-11455 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013